Conditions générales d'inscription

N° organisateur Ministère de l’Éducation Nationale - Jeunesse & Vie Associative : 044 OCV 0596
N° agrément Education Populaire : 44-05-19
N° agrément tourisme : AG 044 07 0003

Préambule

Croq' Vacances est la marque de diffusion des prestations de services de l’association Croq Vacances Loisirs, association à but non lucratif, dont le siège social est situé, 1-3 rue Emilienne LEROUX - 44200 NANTES - Tél. : 02 40 355 215..
Les séjours et prestations décrits sont réservés aux adhérents de l’association. L’inscription à l’un des séjours présentés implique l’acceptation des conditions générales d’inscription ci-après.

1. RESPONSABILITÉ DE CROQ’ VACANCES

Croq’ Vacances agit en qualité d’intermédiaire entre l’adhérent et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de services. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme dues à des cas de force majeure : mouvement de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les régions d’accueil, catastrophes naturelles et conditions météorologiques ne permettant pas la réalisation de la (des) prestation (s). Croq' Vacances est l’interlocuteur direct de tous ses adhérents.

2. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

La mise en œuvre des séjours proposés dans cette plaquette suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Croq' Vacances fait appel à divers partenaires (transports, hébergements, activités…) pour la réalisation de ses séjours. Chacun de nos partenaires assument leur responsabilité quant au bon déroulement de leur prestation. Croq’ Vacances ne saurait être responsable d’un manquement de leur part.

3. RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour.

Séjours écourtés :
En cas de renvoi d’un jeune mineur dans sa famille, famille d’accueil ou foyer, les parents, ou la personne responsable, prendront en charge son voyage retour ainsi que les frais de ce dernier. L’ouverture d’un dossier de rapatriement disciplinaire s’élève à 150,00 €. Les frais réels occasionnés pour le retour du jeune et l’aller – retour de l’animateur sera à la charge de la famille ou du responsable légal du jeune. Pour information, les retours anticipés pour raison disciplinaire se font, généralement, par voies aériennes. Si le jeune est repris par sa famille ou s’il quitte le centre avant la fin du séjour pour des raisons disciplinaires, décidées par l’équipe d’animation, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge exclusive de la famille ou de la structure responsable du jeune.

4. RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai de 8 jours après la fin du séjour concerné, au plus tard, par lettre recommandée avec accusé de réception à Croq' Vacances – 1 rue Emilienne LEROUX - 44200 NANTES. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, Croq' Vacances se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un séjour. Les e-mails et enquêtes qualité ne sont pas considérés comme réclamation.

5. PRIX

Les prix comprennent l'encadrement, l'hébergement, les repas et les prestations sportives et animations. Le cas échéant, ils peuvent être revus à la baisse dans le cadre d'une promotion clairement définie et affichée (prix de référence barré et nouveau prix). S'ajoutent au prix la majoration de transport, le cas échéant, et l'adhésion familiale à l'association (obligatoire).

Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSÉ par notre comptabilité. Or, il peut s’écouler plusieurs jours entre l’envoi de votre solde et son encaissement effectif. N’attendez donc pas le dernier moment pour solder votre séjour ! Vous prendriez le risque de recevoir des relances, ce qui n’est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas. En cas de soldes impayés avant le 1er jour du séjour, il vous sera facturé et majoré des pénalités de retard au taux de 11 % sur le montant total dû.

6. DISPONIBILITÉ

L’ensemble des propositions est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l’association Croq' Vacances, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.

7. ANNULATION

Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d’annulation. Une annulation d’une inscription du fait du participant entraîne la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription, les frais d’adhésion et autres majorations (transport, etc.) selon le barème ci-après :

• Plus de 60 jours avant le départ : 180 € de frais administratifs
• De 59 à 30 jours avant le départ :Retenue des frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : acompte de réservation,
• Entre 30 et 20 jours avant le départ : 60 % du prix total du séjour,
• Entre 19 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total du séjour,
• Moins de 8 jours avant le départ ou non présence du participant au départ : 100 % du prix total du séjour.

8. MODIFICATIONS

Du fait du participant : toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 20 € par participant pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification. Si elle est demandée moins de 30 jours avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme ANNULATION suivie d’une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués.
Du fait de Croq’ Vacances : dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par Croq’ Vacances, l’adhérent recevra le montant versé (annulation imposée par des circonstances de force majeure, ou pour la sécurité des voyageurs ou pour insuffisance du nombre de participants). Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par Croq’ Vacances, sur des éléments essentiels, l’adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-dessus, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifié, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.

9. BAGAGES / EFFETS PERSONNELS

Les bagages personnels des participants utilisés à l’occasion d’un séjour sont assurés contre le vol (franchise 500 €) dès lors qu’ils sont entreposés dans un endroit fermé à clé. Les téléphones portables, I Phones, IPAD, IPOD, MP3 et autres appareils photos numériques, instruments de musique ne sont pas couverts par l’assurance. Pour ces objets nous vous conseillons de contracter individuellement une assurance couvrant les risques liés au vol, casse, etc..

10. ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis sur la totalité de nos séjours.

11. ASSURANCE VOYAGE

Croq' Vacances a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA. En outre, nous vous conseillons par ailleurs de souscrire une assurance complémentaire comprenant à la fois une assurance annulation et assistance rapatriement. La garantie annulation-rapatriement n’est pas comprise dans nos forfaits.

12. CLAUSES GARANTIE / EXCLUSION

Se référer aux conditions générales et spéciales du contrat d’assurance 119118599 souscrit par l’association Croq' Vacances auprès de MMA Assurances. Nous les tenons à votre disposition.

13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont le pouvoir d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N° 78/17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les responsables légaux et les participants acceptent la diffusion de leur image sur nos catalogues et nos autres supports de communication sans limitation de durée* et nos partenaires par la signature de la fiche d’inscription. En cas de refus, le responsable légal doit nous faire parvenir 15 jours au plus tard avant le 1er jour du séjour un avis défavorable notifié par courrier avec AR à l'adresse suivante : Croq' Vacances - 1 rue Emilienne LEROUX - 44200 NANTES.
* Seuls les participants, parents ou responsables légaux, peuvent émettre un avis défavorable qui devra être notifié par courrier avec AR au plus tard 15 jours avant le départ des séjours.

14. PHOTOS, VIDÉOS ET REPORTAGES

Au cours du séjour, les participants pourront être filmés ou photographiés. L’association Croq’ Vacances peut être amenée à utiliser les photographies ou les vidéos des participants pendant les activités ou la vie quotidienne sur tous ses supports de communication sans limite ni de temps ni de lieu. Croq’ Vacances se réserve la possibilité de céder les droits d’utilisation de ses photos à ses partenaires après autorisation écrite de l’association Croq’ Vacances. Ces partenaires pourront les utiliser dans les mêmes conditions.

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant soit pris en photographie, pris en vidéo ou enregistré en audio au cours de son séjour, nous vous remercions de faire parvenir un courrier avec AR au plus tard 15 jours avant le départ en séjour indiquant votre refus. 

Le fait d’accepter l’utilisation du droit à l’image, les responsables légaux et les participants acceptent la diffusion de leur image sur nos catalogues et tous nos autres supports de communication sans limitation de durée et aussi chez nos partenaires.

Toutefois, l’association Croq’ Vacances ne pourra jamais être tenue responsable des publications (photos, vidéos, enregistrements audio) qui seraient réalisées par les participants, personnel pédagogique et prestataires (activités et hébergements), quel que soit le support tel que les réseaux sociaux. Il en va de même pour des publications, avis, commentaires ou opinions exprimés par nos participants, personnel pédagogique et prestataires (activités et hébergements). Cette responsabilité, et toutes ses conséquences (pécuniaires, juridiques, etc.) seraient de la responsabilité intégrale et unique de l’auteur de la publication et de ses responsables légaux.

15. LES AIDES POSSIBLES

La bourse Croq’ Vacances :

Accordée sous conditions de ressources et selon barème fixé annuellement et dans la limite de l’enveloppe accordée par an.

Chèques Vacances :

Croq’ Vacances a passé une convention avec l’Agence Nationale pour le Chèque Vacances. Vos chèques-vacances peuvent être utilisés en règlement partiel ou total des séjours proposés dans cette brochure.

Bons vacances – Aides aux vacances :

Il est possible d’obtenir des bons vacances auprès des Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Le montant varie selon le département. Il viendra en déduction du montant du séjour. En aucun cas, ils ne devront parvenir aux CAF directement (chacune d’elles ayant sa propre réglementation, la responsabilité de Croq’ Vacances n’est donc pas engagée si les bons vacances ne peuvent être honorés pour une raison propre à l’aide CAF). Croq’ Vacances se réserve le droit de refuser les bons vacances qui arriveraient après la date limite imposée par chaque CAF départementale. Les bons CAF doivent être envoyés directement avant le début du séjour à :
Croq’ Vacances
1 rue Emilienne LEROUX – 44200 NANTES
ou sur place : Ligne busway N° 4 – Arrêt Bonne Garde

Comment inscrire votre enfant ?

Par courrier

En retournant la fiche d’inscription complétée au :
1 rue Emilienne LEROUX
44200 NANTES.

Par téléphone

Au 02 40 355 215 du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00. Notre équipe saura vous guider et vous conseiller le séjour le plus adapté à votre enfant.

Par Internet

Sur notre site Web www.croqvacances.org

Au siège de l’association

1 rue Emilienne LEROUX - 44200 NANTES, Arrêt Busway «Bonne Garde» ligne N° 4, où notre équipe vous attend pour vous renseigner du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00.