Conditions générales d'inscription avec Croq' Vacances

Un message de la part de croqvacances.

Notre association Croq' Vacances est :

- Conventionnée avec les Caf départementales et l’Agence Nationale pour les chèques vacances : Vacaf, Pass colo, Ancv

- Labellisée Vacances Apprenantes par l'État

- Membre et adhérente de la Fédération Jeunesse au Plein air (JPA)

Préambule

Croq' Vacances est la marque de diffusion des prestations de services de l’association Croq Vacances Loisirs, association Loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé, 1-3 rue Emilienne LEROUX - 44200 NANTES - Tél. : 02 40 35 52 15.
Les séjours et prestations décrits sont réservés aux adhérents de l’association. L’inscription à l’un des séjours présentés implique l’acceptation des conditions générales d’inscription ci-après.

1. RESPONSABILITÉ DE CROQ’ VACANCES

Croq’ Vacances agit en qualité d’intermédiaire entre l’adhérent et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de services. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme dues à des cas de force majeure : mouvement de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les régions d’accueil, catastrophes naturelles et conditions météorologiques ne permettant pas la réalisation de la (des) prestation (s). Croq' Vacances est l’interlocuteur direct de tous ses adhérents.

2. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

La mise en œuvre des séjours proposés dans cette plaquette suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Croq' Vacances fait appel à divers partenaires (transports, hébergements, activités…) pour la réalisation de ses séjours. Chacun de nos partenaires assume sa responsabilité quant au bon déroulement de sa prestation. Croq’ Vacances ne saurait être responsable d’un manquement de leur part.

Veuillez noter que la durée d’une colonie est calculée en fonction du nombre de nuits passées sur place, incluant le temps consacré au transport depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est important de prendre en considération que la première et/ou dernière nuit ainsi que la première et/ou dernière journée pourrait être entièrement dédiée au transport.

Dans certaines situations, Croq’ Vacances pourrait être contrainte d’annuler le transport si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Si cela se produit, vous en serez informé au plus tard deux semaines avant le départ.

Croq’ Vacances se réserve également le droit de modifier les conditions de transport et d'hébergement pour des raisons indépendantes de sa volonté. Veuillez noter qu’aucune modification des conditions de transport et d'hébergement ne donnera lieu à une indemnisation de la part de Croq’ Vacances même si ces changements affectent le déroulement des activités prévues et/ou son coût financier. Il est important de souligner que la responsabilité de Croq’ Vacances ne peut être substituée à celle des transporteurs et des hébergeurs.

Ainsi, les dates, les moyens de transport et les lieux d'hébergements sont susceptibles d’être modifiés au regard de divers impératifs. Croq’ Vacances ne peut être tenue pour responsable des perturbations indépendantes de sa volonté (retard, grève, etc.).

Si vous choisissez de voyager par vos propres moyens, veuillez prendre en compte que tout retard à l’arrivée ou départ anticipé ne sera pas sujet à un remboursement ou un avoir de la part de Croq’ Vacances.

De plus, Croq’ Vacances ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de détérioration des biens personnels pendant les voyages routiers, aériens ou ferroviaires. Il est vivement recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur tels que de l’argent liquide, des bijoux, téléphone portable ou des documents d’identité dans vos bagages confiés aux transporteurs.

3. RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE LÉGAL OU DU REPRÉSENTANT

Toute inscription d’un mineur doit être impérativement réalisée par son responsable légal. Pour inscrire un enfant qui n’est pas sous votre responsabilité vous devez réaliser une demande d’inscription via l’espace dédié «Partenaires» (Ex : personne morale, CSE, Foyer, Famille d’accueil, structure éducative, collectivités, etc.). Toute fausse déclaration fera l’objet d’une annulation de la réservation transmise, considérée irrégulière.

4. RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Dans le cas où le participant ne serait pas en possession des documents nécessaires à son séjour lors du départ (carte identité, passeport, carte Européenne assurance maladie, dossier d'inscription complet, etc.), il ne sera pas pris en charge par l'association et aucun remboursement ne sera effectué.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément ou sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour.

Séjours écourtés pour raison disciplinaire :
En cas de renvoi disciplinaire d’un jeune mineur les frais réels occasionnés pour son retour seront à la charge de la famille ou du responsable légal. De plus, les frais réels de transport de l’animateur/accompagnateur seront également à la charge de la famille ou du responsable légal. D'autre part, l’ouverture d’un dossier de rapatriement disciplinaire s’élève en plus à 150,00 €. Pour information, les retours anticipés pour raison disciplinaire se font, généralement, par voies aériennes. En conclusion, en cas de retour anticipé disciplinaire aucun remboursement ne sera effectué.

5. RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai de 8 jours après la fin du séjour concerné, au plus tard, par lettre recommandée avec accusé de réception à Croq' Vacances – 1 rue Emilienne LEROUX - 44200 NANTES. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, Croq' Vacances se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un séjour. Les e-mails et enquêtes qualité ne sont pas considérés comme réclamation.

6. PRIX

Les prix comprennent l'encadrement, l'hébergement, les repas et les prestations sportives et animations. Le cas échéant, ils peuvent être revus à la baisse dans le cadre d'une promotion clairement définie et affichée (prix de référence barré et nouveau prix). S'ajoutent au prix la majoration de transport le cas échéant, l'adhésion familiale à l'association (obligatoire), les frais de dossier et la Garantie Optionnelle Annulation-rapatriement si souscription.

Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSÉ par notre comptabilité. Or, il peut s’écouler plusieurs jours entre l’envoi de votre solde et son encaissement effectif. N’attendez donc pas le dernier moment pour solder votre séjour ! Vous prendriez le risque de recevoir des relances, ce qui n’est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas. En cas de solde impayé avant la date de départ du séjour, l'enfant mineur ne sera pas pris en charge par l'association.

7. DISPONIBILITÉ

L’ensemble des propositions contenu sur le site internet est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l’association Croq Vacances, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.

8. ANNULATION

Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez-nous le faire savoir par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d’annulation. Une annulation par mail ou par téléphone ne sera pas prise en compte.

Une annulation d’une inscription du fait du participant entraîne la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription selon le barème ci-après :

Plus de 30 jours avant le départ : retenue de l’acompte versé,
De 30 à 21 jours avant le départ : retenue de 60 % du coût total du séjour (prix du séjour + transport),
Entre 20 et 8 jours avant le départ : retenue de 80 % du prix total du séjour (prix du séjour + transport),
Moins de 8 jours avant le départ ou non présence du participant au départ : retenue de 100 % du montant versé (prix du séjour + transport).

Les frais d’adhésion, les frais administratifs et les frais de souscription à la Garantie Annulation sont conservés quelque soit la date d’annulation.

9. MODIFICATIONS

Du fait du participant : toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 20 € par participant pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification. Si elle est demandée moins de 30 jours avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme ANNULATION suivie d’une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués.
Dans le cas où le voyage ou le séjour est annulé par Croq’ Vacances, l’adhérent recevra le montant versé (annulation imposée par des circonstances de force majeure, ou pour la sécurité des voyageurs ou pour insuffisance du nombre de participants). Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour est modifié par Croq’ Vacances, sur des éléments essentiels, l’adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation et être remboursé, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifié. Dans ce cas, un avenant au contrat sera alors présenté pour signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.

10. BAGAGES / EFFETS PERSONNELS

Les bagages personnels des participants utilisés à l’occasion d’un séjour sont assurés contre le vol (franchise 500 €) dès lors qu’ils sont entreposés dans un endroit fermé à clé. Les téléphones portables, I Phones, IPAD, IPOD, MP3 et autres appareils photos numériques, instruments de musique ne sont pas couverts par l’assurance. Pour ces objets nous vous conseillons de contracter individuellement une assurance couvrant les risques liés au vol, casse, etc..

11. ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis sur la totalité de nos séjours.

12. ASSURANCE VOYAGE

Croq’Vacances a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA.
La garantie annulation-rapatriement n’étant pas comprise, nous vous conseillons de souscrire une assurance complémentaire optionnelle. Celle-ci comprend à la fois une assurance annulation et une assistance rapatriement. Le prix de cette Garantie Optionnelle Annulation Rapatriement (GOA) complémentaire est indiqué pour chaque séjour. Vous avez la possibilité d'y souscrire uniquement au moment de l’inscription. Une fois souscrite, cette assurance ne peut plus être remboursée. Tarifs et modalités d’application de la Garantie Optionnelle Annulation Rapatriement consultables en ligne sur notre site internet.

13. CLAUSES GARANTIE / EXCLUSION

Se référer aux conditions générales et spéciales du contrat d’assurance 119118599 souscrit par l’association Croq' Vacances auprès de MMA Assurances. Nous les tenons à votre disposition.

14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Nous rappelons à nos adhérents qu’ils ont la possibilité de pouvoir exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N° 78/17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les responsables légaux et les participants acceptent la diffusion de leur image sur nos catalogues, nos autres supports de communication et ceux de nos partenaires sans limitation de durée par la signature de la fiche d’inscription. En cas de refus, le responsable légal doit nous faire parvenir 15 jours au plus tard avant le 1er jour du séjour un avis défavorable notifié par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante : Croq' Vacances - 1 rue Emilienne LEROUX - 44200 NANTES. Seuls les participants, parents ou responsables légaux, peuvent émettre un refus.

15. PHOTOS, VIDÉOS ET REPORTAGES

Au cours du séjour, les participants pourront être filmés ou photographiés. L’association Croq’ Vacances peut être amenée à utiliser les photographies ou les vidéos des participants pendant les activités ou la vie quotidienne sur tous ses supports de communication sans limite ni de temps ni de lieu. Croq’ Vacances se réserve la possibilité de céder les droits d’utilisation de ses photos à ses partenaires après autorisation écrite de l’association Croq’ Vacances. Ces partenaires pourront les utiliser dans les mêmes conditions.

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant soit pris en photographie, pris en vidéo ou enregistré en audio au cours de son séjour, nous vous remercions de faire parvenir un courrier avec AR au plus tard 15 jours avant le départ en séjour indiquant votre refus.

Toutefois, l’association Croq’ Vacances ne pourra jamais être tenue responsable des publications (photos, vidéos, enregistrements audio) qui seraient réalisées par les participants, personnel pédagogique et prestataires (activités et hébergements), quel que soit le support tel que les réseaux sociaux. Il en va de même des publications, avis, commentaires ou opinions exprimés par nos participants, personnel pédagogique et prestataires (activités et hébergements). Cette responsabilité, et toutes ses conséquences (pécuniaires, juridiques, etc.) seraient de la responsabilité intégrale et unique de l’auteur de la publication et de ses responsables légaux.

16. LES AIDES POSSIBLES

La bourse Croq’ Vacances :

Accordée sous conditions de ressources et selon barème fixé annuellement et dans la limite de l’enveloppe accordée par an.

Chèques-Vacances :

Croq’ Vacances a passé une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances. Vos Chèques-Vacances peuvent être utilisés en règlement partiel ou total des séjours proposés et doivent être envoyés directement à l'association. Les chèques-Vacances Connect sont également acceptés.

Bons vacances – Aides aux vacances CAF :

Il est possible d’obtenir des aides financières auprès des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sous la forme d’allocation VACAF AVE (Aides Vacances Enfants) ou de Bons CAF. Pour faire valoir vos droits VACAF AVE, il suffit de nous communiquer dès l’inscription votre numéro d’allocataire et de nous transmettre une copie de votre attestation justifiant de vos droits VACAF. Votre aide viendra en déduction du montant du séjour (sous réserve de validation de votre dossier auprès de la CAF).
Les bons CAF, quant à eux, doivent être envoyés directement à l'association Croq' Vacances avant le début du séjour. Croq’ Vacances se réserve le droit de refuser les bons vacances qui arriveraient après la date limite imposée par chaque CAF départementale.

D'autres aides financières sont disponibles pour aider à financer le séjour de votre enfant. Consultez notre page dédiée aux aides financières colonies de vacances.

Comment nous contacter ?

Par courrier

Croq’ Vacances
1 rue Emilienne LEROUX – 44200 NANTES

Par téléphone

Au 02 40 35 52 15 du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00. Notre équipe saura vous guider et vous conseiller le séjour le plus adapté à votre enfant.