La protection de vos données personnelles

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, Croq’Vacances s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (parents, enfants, personnel ACM, adhérents, particuliers, comités d’entreprise et collectivités territoriales).

PRÉSENTATION DU SITE www.croqvacances.org

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.croqvacances.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : CROQ’ VACANCES LOISIRS POUR JEUNES
  Responsable publication : Michel LE CORRE – info[@]croqvacances.org
• Hébergeur : OVH RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419.
  Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
• Agence Web : 4Beez
  RCS Paris 837 559 301 00010 Code APE : 7021Z N° TVA : FR 03837559301.
  Siège social : 24 rue de Clichy – 75009 PARIS France.

Si malgré le soin apporté à la réalisation de ce site web, vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez pas à nous en faire part par le biais du formulaire de contact.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.croqvacances.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.croqvacances.org et nos adhérents sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.croqvacances.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs et adhérents les dates et heures de l’intervention.

La consultation du Site www.croqvacances.org ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site www.croqvacances.org.

Le site www.croqvacances.org est régulièrement mis à jour par la société 4Beez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Libre et indépendant, le site www.croqvacances.org a pour objet de fournir à ses adhérents –en particulier aux jeunes mineurs de 6 à 17– des séjours ACM pour leurs vacances et temps de loisirs.

Le personnel de Croq’Vacances s’efforce de fournir sur le site www.croqvacances.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenu responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.croqvacances.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.croqvacances.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie Symfony.

Le site Internet www.croqvacances.org ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

COLLECTE DES DONNÉES

Dans un souci constant d'améliorer la qualité de nos séjours et de vous proposer le meilleur service possible, vos données personnelles et celles de vos enfants peuvent être collectées :

• Lors de la navigation sur le site www.croqvacances.org (formulaires, adresse IP, cookies, création d'un compte...),
• Lors d'une réservation (en ligne, par téléphone, par courrier),
• Lors de la préparation du séjour et durant son déroulement (fiche sanitaire, tests d'aptitude...),
• Lors d'événements (jeux concours, manifestations événementielles...),
• Lors d'une inscription à la newsletter,
• Lors d’un dépôt de candidature

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site, à des fins de fidélisation et de statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées ne sont pas revendues à des tiers.

UTILISATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée. Elles font l'objet de traitements informatiques dont le but est de :

• Traiter au mieux les démarches administratives lors d'une inscription à un séjour (facturations, transports...),
• Personnaliser votre navigation sur le site croqvacances.org et renforcer votre expérience utilisateur, pour les utilisateurs authentifiés ou reconnus,
• Reporter aux tutelles compétentes : pour nos adhérents, particuliers, CE et partenaires,
• Se conformer aux obligations réglementaires et probatoires,
• Proposer des actions promotionnelles et de marketing direct personnalisées,
• Analyser nos performances (statistiques, analyse de notre activité...).

Toutes les données récoltées par CROQ’ VACANCES sont absolument confidentielles et sont soumises à une protection juridique. Pour des questions éthiques, elles ne seront en aucun cas transmises ou revendues à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.croqvacances.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.croqvacances.org.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.croqvacances.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.croqvacances.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Croq’Vacances ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site et les informations requises pour l’inscription à un séjour ACM et lors d’un dépôt d’une candidature aux emplois proposés par l’association Croq’Vacances. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.croqvacances.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande relative aux droits peut être effectuée par courrier postal à l’adresse suivante : Association Croq’ Vacances – 1 rue Émilienne Leroux - Bât. D - Le Bellagio - 44200 NANTES.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.croqvacances.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.croqvacances.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.croqvacances.org.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1496646 - V0. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.croqvacances.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Croq’ Vacances. Cependant, Croq’ Vacances n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Il est possible que certains sites (Facebook, Twitter et Google+ notamment) utilisent un cookie lorsque vous cliquez sur le dit bouton. Chaque site tiers a une politique de cookie propre. Pour les découvrir, nous vous encourageons à les consulter sur leur site :

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• Google Analytics
• Twitter

UTILISATION DES COOKIES

La navigation sur le site www.croqvacances.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Les cookies auxquels nous avons recours sont principalement conçus pour votre confort de navigation.

• Id_dossier : Ce cookie nous permet de renseigner automatiquement le numéro de dossier d’inscription de votre enfant lorsque vous souhaitez accéder à l’inscription «Espace Parents / Suivi de réservation».
• Connexion: Ce cookie mémorise les logins d’un utilisateur en crypté (e-mail et N° de dossier) afin qu’il puisse se connecter automatiquement sur son compte.
• Tracking :
• Disposez-vous d'un code cadeau ? : Ce cookie garde en mémoire les éventuelles réductions accordées pour une inscription.
• Google Analytics : Suite à votre utilisation du site www.croqvacances.org, nous générons des statistiques qui nous permettent d’adapter nos offres de séjours et services afin de vous proposer une navigation web plus fluide.

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus «Options», «Outils» ou «Préférences» du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

• Firefox
• Google Chrome
• Microsoft Internet Explorer
• Opera
• Safari

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DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

D'une manière générale, vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées. En fonction du type de données, les durées de conservation peuvent varier.

VOS DROITS

En conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer vos droits et accéder à l'ensemble de vos données personnelles, merci de vous adresser au :

• Service Gestion des Participants et Personnel ACM : gestion-contact@croqvacances.org
• Délégué à la Protection des Données : protection-donnees@croqvacances.org

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL NB : Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de Croq’ Vacances, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail, ou en cliquant sur le lien présent dans nos formulaires, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

1. Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais,
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

2. Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Croq’ Vacances s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

3. Modification des CGU et de la politique de confidentialité :

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Croq’ Vacances est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, illustrations, infographies, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’au moins deux des représentants légaux de l’association Croq’ Vacances (membres élus du bureau).

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Croq’ Vacances ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site croqvacances.org et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Croq’ Vacances ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site croqvacances.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Croq’ Vacances se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Croq’ Vacances se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site croqvacances.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

CONSULTEZ AUSSI…

• Nos conditions générales d’inscription (CGV)
• Les mentions légales

Associativement,

Le Président
Michel LE CORRE
Enseignant en LP